Mentions d’information RGPD

Dans le cadre d’une collaboration entre la DREES, le CNRS et l’IRDES, Quitterie Roquebert (CNRS, BETA, Université de Strasbourg) et Matthieu Cassou (IRDES) réalisent une étude sur le thème « Évolution de l’activité et des revenus des gynécologues et sage-femmes » qui exploite les données de l’assurance maladie appariées avec les données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (App Insee-Cnam-Dgfip). La base juridique de ce traitement l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les responsables de traitement sont la directrice du Bureau d’Economie théorique et appliquée (BETA), localisée à Strasbourg, Faculté d’economie et de Gestion, 61 rue de la Forêt Noire, et le responsable de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), dont le siège est situé 21-23 rue des Ardennes, 75019 Paris

Les données des professionnels de santé concernées sont :

  • Les caractéristiques individuelles : genre et âge
  • Des données relatives à la vie personnelle : Statut familial, enfants à charge, présence d’un conjoint
  • Des données relatives à la vie professionnelle : spécialité, commune d’exercice, statut, exercice collectif en maison de santé pluriprofessionnelle (type_contrat_MSP, valeur manquante signifiant que le médecin n’exerce pas dans une MSP, secteur de conventionnement, année d’installation dans le département, année de thèse, effectifs et structure de la patientèle
  • Des données sur les revenus

Les données mises à disposition sont conservées par le CNRS pour une durée de six ans.

Les mesures sont prises pour assurer la sécurité des données conformément à la politique de protection des systèmes d’information (PSSI) de l’Etat.

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union européenne.

Conformément au règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), les personnes concernées par ce traitement disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.  Elles disposent également d’un droit à la limitation du traitement. Elles peuvent s’opposer au traitement.

Les personnes concernées par ce traitement peuvent exercer leurs droits en s’adressant aux responsables du projet[GB2]  : roquebert@unistra.fr

Ou en s’adressant à  : dpd.demandes@cnrs.fr ou par courrier à l’adresse : CNRS – Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy »

Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ( https://www.cnil.fr/).